Propriété exclusive du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche qui en définit les règles d’usage, la marque AB (Agriculture Biologique) concerne les produits agricoles et denrées alimentaires. La certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les Pouvoirs Publics, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011.
L’agriculture biologique est un système de production agricole spécifique qui exclue l'usage d’engrais et de pesticides de synthèse et d'organismes génétiquement modifiés. Il est basé sur la gestion rationnelle de la fraction du sol, dans le respect des cycles biologiques et de l'environnement. Il tient compte des connaissances en écologie, pour une production de qualité, équilibrée, plus autonome, plus économe et non polluante.
Les garanties
95 % au minimum des ingrédients sont issus de l'agriculture biologique.
Les agronomiques et d’élevage sont respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal.
Le respect de la réglementation en vigueur en France.
Produits garantis sans OGM.
Produits garantis sans ingrédient chimique de synthèse
La certification AGRICULTURE BIOLOGIQUE
AGRICULTURE BIOLOGIQUE, pour une agriculture sans pesticide, engrais et OGM.
La marque « AB » est la propriété exclusive du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en vertu d'un dépôt à titre de marque collective de certification effectué en son nom à l'I.N.P.I. pour la France et d'un dépôt international à l'O.M.P.I. et de tout dépôt, là où sa protection s’avère nécessaire.
La marque « AB » à des fins de certification de produits est une marque collective de certification régie par l'article L 715 du Code de la Propriété Intellectuelle.
« AB » certifie que les produits sont issu d'une agriculture biologique.
L'agriculture biologique regroupe les produits agricole non transformés, les denrées destinées à l'alimentation humaine dont 95 % au moins des ingrédients sont issus du mode de production biologique, les aliments pour animaux de compagnie, les aliments pour animaux d'élevage.
LE LOGO EUROPEEN
Le logo européen "agriculture biologique" a pour objet d’aider les consommateurs à repérer les produits biologiques. Sa présence sur l’étiquetage assure le respect du règlement sur l'agriculture biologique de l'Union européenne.
Il peut être appliqué sur les produits qui :
- contiennent au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production biologique,
- sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification,
- portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme de certification.
Le logo européen, auparavant facultatif, est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les nouveaux étiquetages des produits alimentaires préemballés. Il reste facultatif pour les produits importés. Dans tous les cas où il est utilisé, doivent figurer à proximité l'indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou "Agriculture UE/non UE", avec la possibilité de mentionner le pays, ainsi que le numéro de code de l'organisme certificateur.
Les logos nationaux et privés peuvent toujours être utilisés.
La certification ECOCERT
ECOCERT, certificateur pour un monde durable.
ECOCERT est un organisme de contrôle et de certification, dont l’activité est à ce titre encadrée par les pouvoirs publics et la législation.
ECOCERT est agréé par l’institut national de l’origine et de la qualité.
En termes de structure et de procédures, ECOCERT est accrédité par le COFRAC, comité français d’accréditation, selon la norme guide ISO 65 (EN45011), qui exige indépendance, compétence, et impartialité.
ECOCERT SAS est accrédité par le COFRAC sous le n° 7-0031 pour l'agriculture biologique, la certification de conformité de produits, SIQO (label rouge), IFS.
ECOCERT SA est accrédité par le COFRAC sous le n°7-0002 pour l'agriculture biologique, EUREPGAP.
ECOCERT SA est aussi agréé pour l’agriculture biologique par l'USDA pour le référentiel NOP et par le MAFF pour le référentiel JAS.
Entreprise pionnière, ECOCERT a été fondée en 1991 sur des valeurs éthiques fortes, héritées du mouvement associatif agrobiologique des années 1970.
L’agriculture biologique apparaît aujourd’hui comme une solution globale à la crise environnementale, dans son volet agricole et alimentaire. Elle respecte les ressources en eau, les sols et la biodiversité, maintient les rendements sur le long terme, propose des produits riches en micro nutriments et ne diffuse pas de molécules toxiques.
Econome en énergie, elle dégage moins de gaz à effet de serre. En gagnant l’adhésion des acteurs et des consommateurs, ECOCERT est devenu une référence de la certification bio dans le monde, et certifie en France plus de 70% des producteurs.
Aujourd’hui les enjeux écologiques sont planétaire et l’agriculture biologique doit être replacée dans cette problématique globale et participer au développement durable.
L’engagement d’ECOCERT ne s’est jamais démenti depuis ses origines.
Les salariés d’ECOCERT sont des femmes et des hommes de conviction, qui partagent cette vision. Le développement des activités se fait en cohérence avec ces valeurs. Le siège d’ECOCERT est installé dans des locaux professionnels bioclimatiques innovants.
ECEAE, pour la fin des expérimentations sur les animaux.
La Coalition européenne pour mettre fin à l'Expérimentation Animale (ECEAE) est la plus grande alliance d'associations européennes dans la campagne souhaitant mettre fin aux expérimentations sur les animaux de laboratoire.
Créée en 1990 par des associations pour les animaux à travers l'Europe pour mener à bien la campagne pour interdire les tests cosmétiques sur les animaux, la Coalition mène actuellement campagne sur toutes les questions autour l'expérimentation animale en Europe.
L'ECEAE lutte actuellement contre :
La directive 89/609 de l'union européenne.
Le maintien de l'interdiction des essais cosmétiques sur les animaux.
- Lutte pour l'interdiction des test de produits ménagers sur les animaux.
- Réglementation européeene des produits chimiques REACH.
- Promouvoir des alternatives aux expérimentations animales.
- Lobbying contre l'usage des primates dans les expérimentations.
Les producteurs qui apposent ce label sur leur produit revendique le refus des test sur les animaux.
L'ECEAE est représenté en france par l'association One Voice décrite ci-contre. Le logo de One Voice ou celui de l'ECEAE ont la même signification.
L'ECEAE labelise le producteur et nom pas les produits et vérifie tous les deux ans que le producteur est conforme aux règles émises par l'ECEAE. Le contrôle est effectué par un organisme indépendant mandaté par One Voice en france.
ONE VOICE, pour le respect du droit des animaux.
Placée sous le parrainage du regretté professeur Théodore Monod, ONE VOICE est une association française fondée en 1995. Elle lutte pour que soient compris et reconnus les droits des animaux. Droit au respect, à la liberté et à la vie.
Premier groupe français oeuvrant en faveur des droits des animaux « de laboratoires » ou à fourrure, ONE VOICE lutte aussi pour les animaux de cirque, d’élevage et de compagnie. Elle met en place des actions médiatiques pour amener le public à comprendre que le sort des animaux est profondément lié à celui de la nature et de l’homme. Le respect des uns et des autres est indissociable.
Apolitique, non confessionnelle et indépendante, ONE VOICE regroupe plus de 20 000 membres et édite trimestriellement NOÉ son magazine spécialisé dans les campagnes ciblées et de longue haleine.
Elle informe le public sur les souffrances infligées quotidiennement à des millions d’animaux, éduque les enfants et fait pression sur les décideurs notamment les pouvoirs publics pour qu’ils modifient les textes de lois en faveur des animaux.
BIO SOLIDAIRE est le label* pour les partenariats de proximité entre transformateurs et producteurs (sur le territoire français).
La démarche Bio Solidaire apporte des garanties aux producteurs et aux entreprises :
Un engagement réciproque sur :
- des prix minimums (calculés en fonction des coûts de production)
- des volumes
- une durabilité du partenariat (au minimum 3 ans)
Un projet de développement est défini sur plusieurs années pour répondre aux besoins des producteurs et de la filière permettant ainsi de la pérenniser. Des engagements en faveur du progrès social et écologique sont aussi pris à chaque maillon de la chaîne.
Les producteurs engagés dans des programmes BIO SOLIDAIRE travaillent en direct avec leurs partenaires fabricants, ou bien ils sont regroupés dans des structures d'organisation collective pour rassembler leurs production et mettre en commun du matériel agricole (SICA, coopérative, association ...). Ce sont alors ces structures collectives qui contractualisent avec les entreprises fabricantes.
On peut ainsi parler de filières de commercialisation moyennes ou longues, souvent complémentaires à la vente en directe (marché, vente à la ferme, système de panier Bio...)
La marque Bio Solidaire apporte des garanties aux consommateurs :
Le label est attribué sur le respect du référentiel BIO SOLIDAIRE et fait l'objet d'un contrôle annuel par un organisme indépendant (ECOCERT SA ou QUALITE France SAS).
BIO EQUITABLE* est le label pour les entreprises en partenariat avec des producteurs des pays émergents ou en voie de développement.
Les producteurs engagés en BIO EQUITABLE peuvent être regroupés en associations ou en coopératives. Ils vendent alors leurs propre production agricole et participent au fonctionnement de l'association. Les producteurs peuvent également être engagés en direct avec une entreprise privée installée localement. Ils y vendent leurs production agricole et bénéficient de services d'appui techniques et financiers. Enfin, la production peut être effectuée au sein d'une ferme ou d'une plantation agricole. Dans ce cas, les salariés de la structure sont rémunérés de leur travail agricole. Ici, la plantation doit apporter des garanties suffisantes sur les conditions de travail et la rémunération de son équipe salariée.
La démarche Bio Equitable apporte des garanties aux producteurs et aux entreprises de transformation :
Un engagement réciproque sur :
- des prix minimums (calculés en fonction des coûts de production)
- des volumes
- une durabilité du partenariat (au minimum 3 ans)
Selon leurs besoins, les groupes de producteurs peuvent demander des avances sur récoltes ou des préfinancements à leurs acheteurs partenaires.
Un projet de développement est défini sur plusieurs années pour répondre aux besoins des producteurs et de la filière permettant ainsi de la pérenniser. Des engagements en faveur du progrès social et écologique sont aussi pris à chaque maillon de la chaîne.
La marque Bio Equitable apporte des garanties aux consommateurs :
Le label est basé sur le respect du référentiel ESR d'ECOCERT et fait l'objet d'un contrôle annuel par cet organisme indépendant.